Jusletter

Nucléaire: les rapports caviardés doivent être expliqués

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droits politiques, Protection des données
  • Proposition de citation: Jurius, Nucléaire: les rapports caviardés doivent être expliqués, in : Jusletter 13 décembre 2021
TAF – Le Tribunal administratif fédéral admet un recours de Greenpeace qui souhaitait consulter intégralement des documents concernant la centrale de Beznau (AG). L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire pourra noircir certains passages, à condition d’expliquer leur contenu. (Arrêt A-5133/2019)
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