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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 2.1. Révision partielle de la loi sur l’Etat hôte
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire
• 3.2. Modification de l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
• 3.3. Nouvelle ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l'ordonnance sur les essais cliniques des dispositifs médicaux
• 3.4. Révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Dispositions d’exécution relatives à l’utilisation du système d’entrée et de sortie (développements de l’acquis de Schengen)
• 4.2. Modification de l’ordonnance sur le registre du commerce
• 4.3. Prolongation de l’ordonnance COVID-19 asile
• 4.4. Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des mine-rais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr)
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d’impôt anticipé
• 6.2. Crédit d’engagement «Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération»
• 6.3. Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité
• 7.2. Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022
• 7.3. Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
• 7.4. Révision de l’ordonnance sur la chasse
• 7.5. Modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière
• 7.6. Révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau
• 7.7. Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2)
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services
• 8.2. Ordonnance sur le stockage obligatoire d'éthanol
• 8.3. Modification de l’ordonnances 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) et l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)
• 8.4. Train d’ordonnances agricoles 2021
• 9. Commissions parlementaires (CP) 
• 9.1. Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions. Projet 3: loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle