Grimsel: victoire d’étape pour le propriétaire du barrage
TF – Les Forces motrices de l’Oberhasli obtiennent l’annulation de la décision du Tribunal administratif fédéral qui leur refusait une contribution de la Confédération pour la rénovation du barrage du Grimsel (BE). Le Tribunal fédéral a admis leur recours et renvoie le dossier à l’OFEN. (Arrêt 2C_409/2020)
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