Vom Umgang mit Volksinitiativen, die zu viel versprechen
Les initiatives populaires cantonales promettent parfois plus que ce que la législation fédérale leur permet de réaliser. La question de l’incidence que cela peut avoir sur leur validité a récemment reçu une réponse incohérente de la part du Tribunal fédéral. Le présent article porte un regard critique sur cette jurisprudence et plaide pour une approche généreuse des initiatives qui suscitent des attentes trop élevées. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Verständnishorizont der Stimmbürgerschaft vor oder nach dem Abstimmungskampf?
- a. Die Ungültigkeit der «Züri Autofrei» Initiative
- b. Die Gültigkeit der «Primateninitiative» in Basel-Stadt
- c. Zwischenfazit
- 3. Weshalb der stimmbürgerliche Verständnishorizont nach dem Abstimmungskampf massgeblich sein muss
- a. Zum Schutz des Initiativrechts
- b. Zur Wahrung des Schutzzwecks kantonaler Gültigkeitsprüfungen
- 4. Schlussbemerkung
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