Jusletter

Autorisation de construire délivrée pour la liaison routière Vigie-Gonin

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit des transports
  • Proposition de citation: Jurius, Autorisation de construire délivrée pour la liaison routière Vigie-Gonin, in : Jusletter 2 mars 2020
TAF – Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours s’opposant à la construction de la liaison routière Vigie-Gonin. La construction de la liaison routière Vigie-Gonin pour mettre le t1 en site propre sur la Rue de Genève justifie le défrichement de la forêt du Flon. (Arrêt A-2229/2019)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.