Votation fédérale : la brochure explicative sera envoyée comme prévu
TF – La brochure explicative du Conseil fédéral concernant la votation sur la surveillance des assurés sera envoyée comme prévu. Le Tribunal fédéral a rejeté une demande du comité référendaire qui voulait stopper l'envoi. (Arrêt 1C_543/2018)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire