Jusletter

Non au stationnement des motos sur les trottoirs genevois

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Non au stationnement des motos sur les trottoirs genevois, in : Jusletter 5 novembre 2018
TF – Le stationnement d'une moto sur un trottoir n'est pas autorisé, même si un passage suffisant subsiste pour les piétons. Le Tribunal fédéral a admis un recours du Ministère public genevois qui s'élevait contre la tolérance des autorités en la matière. (Arrêt 6B_716/2018)
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