Jusletter

Eric Stauffer définitivement acquitté dans une affaire de drogue

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal des stupéfiants
  • Proposition de citation: Jurius, Eric Stauffer définitivement acquitté dans une affaire de drogue, in : Jusletter 28 mai 2018
TF – Eric Stauffer a été définitivement acquitté d’infraction à la loi sur les stupéfiants par le Tribunal fédéral. Les juges fédéraux ont rejeté un recours du Ministère public genevois, qui réclamait la condamnation du cofondateur du Mouvement citoyens genevois (MCG). (Arrêts 6B_1111/2016, 6B_1179/2016)
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