Jusletter

Un dépassement hasardeux n’est pas forcément une faute grave

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Un dépassement hasardeux n’est pas forcément une faute grave, in : Jusletter 28 mai 2018
TF – Déboîter sur la piste de dépassement de l’autoroute afin de dépasser un camion plus lent n’est certes pas recommandable. Mais cette infraction ne constitue pas forcément une violation grave des règles de la circulation, estime le Tribunal fédéral. (Arrêt 6B_1324/2017)
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