Jusletter

Le dispositif de sécurité de Mühleberg doit être complété

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit administratif, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Le dispositif de sécurité de Mühleberg doit être complété, in : Jusletter 28 mai 2018
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a partiellement donné raison à deux riverains de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE) qui avaient déposé plainte contre une décision de l’IFSN. Il estime que certaines mesures de sécurité mises en place pour faire face à une crue exceptionnelle n’ont pas été suffisamment étayées. (Arrêt A-4153/2016)
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