Jusletter

Kiesabbau in Zell (LU): Beschwerde ist rechtsmissbräuchlich

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit de l'énergie et de l'environnement, Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, Kiesabbau in Zell (LU): Beschwerde ist rechtsmissbräuchlich, in : Jusletter 7 mai 2018
TF – Dans la procédure concernant l'extraction de gravier sur l'Allmend à Zell (LU), un tiers a pris à sa charge les frais de justice du plaignant – vraisemblablement un concurrent de l’entreprise Kieshandels-SA à Zell, raison pour laquelle le Tribunal fédéral a rejeté le recours de ce particulier pour abus de droit. (Arrêt 1C_16/2017) (jp)
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