Jusletter

Grenchner Windpark-Gegner unterliegen vor Bundesgericht

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Grenchner Windpark-Gegner unterliegen vor Bundesgericht, in : Jusletter 7 mai 2018
TF – Les opposants au parc éolien du Grenchenberg dans le canton de Soleure ont subi une défaite devant le Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral a rejeté deux recours. Il a conclu, comme les instances inférieures, que les opposants étaient trop peu affectés par cette installation et n'avaient donc pas droit de recours. (Arrêts 1C_263/2017, 1C_677/2017) (jp)
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