Jusletter

Etappensieg für Luzerner Grand Hotel Europe bei Zonenzuteilung

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit communal
  • Proposition de citation: Jurius, Etappensieg für Luzerner Grand Hotel Europe bei Zonenzuteilung, in : Jusletter 7 mai 2018
TF – Le tribunal cantonal de Lucerne doit une nouvelle fois se pencher sur l'attribution du Grand Hôtel Europe à la zone touristique de la ville de Lucerne. Le Tribunal fédéral a approuvé un recours de l'hôtel contre la décision du tribunal cantonal qui n'avait pas traité certains points essentiels. (Arrêt 1C_585/2017) (jp)
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