Jusletter

Condamnation de trois Turcs pour discrimination raciale levée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, CEDH, Droits fondamentaux, Droit international, Liberté d'opinion et d'expression
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation de trois Turcs pour discrimination raciale levée, in : Jusletter 7 mai 2018
TF – Le Tribunal fédéral a révisé le jugement pour discrimination raciale qui avait été rendu contre trois Turcs qui niaient le génocide arménien. La Cour européenne des droits de l’homme avait condamné la Suisse pour violation de la liberté d’expression. (Arrêt 6F_7/2018)
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