Jusletter

Le Conseil fédéral adopte la modification de l’OAA

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral adopte la modification de l’OAA, in : Jusletter 26 février 2018
Lors de sa séance du 21 février 2018, le Conseil fédéral a adopté, dans le cadre du développement de l’armée, la modification de l’ordonnance sur l’administration de l’armée. Cette dernière entrera en vigueur le 1er avril 2018.

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