Jusletter

Six nouveaux trains à deux étages des CFF peuvent circuler

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Chemins de fer, Droit administratif, Egalité des êtres humains
  • Proposition de citation: Jurius, Six nouveaux trains à deux étages des CFF peuvent circuler, in : Jusletter 19 février 2018
TAF – Les six premiers trains à deux étages des CFF pourront circuler temporairement dès le 26 février, malgré un recours de la faîtière des organisations suisses de personnes handicapées. Ainsi en a décidé le Tribunal administratif fédéral. (Arrêt A-359/2018)
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