Flugplatz Buochs (NW): Betreiberin muss Betriebsreglement ausarbeiten
TF – L'exploitante de l'aérodrome de Buochs (NW) va devoir établir un règlement d'exploitation dans un délai d'un an et le soumettre à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Le Tribunal fédéral a confirmé une décision en ce sens et a, dans ce même jugement, tapé sur les doigts de l'OFAC. (Arrêt 1C_402/2016) (jp)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire