Jusletter

Détention préventive licite pour « Carlos » à sa sortie de prison

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Détention préventive licite pour « Carlos » à sa sortie de prison, in : Jusletter 22 janvier 2018
TF – A fin septembre 2017, le jeune homme connu sous le nom de « Carlos » dans la presse avait été placé en détention préventive après une peine privative de liberté. Le Tribunal fédéral a jugé que cette mesure était licite. (Arrêt 1B_553/2017)
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