Jusletter

Il recourt contre douze juges schwytzois

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage, Procédure civile
  • Proposition de citation: Jurius, Il recourt contre douze juges schwytzois, in : Jusletter 22 janvier 2018
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté un recours dirigé contre pas moins de douze juges cantonaux schwytzois. A la suite d’un divorce mouvementé, l’ex-mari demandait la récusation de ces magistrats qui étaient intervenus au fil de la procédure. (Arrêt 5A_489/2017)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.