Jusletter

Les juges fédéraux dissertent sur les boîtes de vacherin

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, Les juges fédéraux dissertent sur les boîtes de vacherin, in : Jusletter 22 janvier 2018
TAF – Un recours contre une modification du cahier des charges de l’AOP Vacherin Mont-d’Or amène les juges fédéraux à se pencher, entre autres, sur l’épaisseur du couvercle des boîtes de cette fameuse pâte molle. (Arrêt B-7169/2015)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.