Jusletter

Ex-policier condamné après des faveurs sexuelles

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la liberté, Violation du devoir professionnel et de fonction
  • Proposition de citation: Jurius, Ex-policier condamné après des faveurs sexuelles, in : Jusletter 15 janvier 2018
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la peine de 15 mois avec sursis infligée à un ex-policier fribourgeois. L'homme avait promis à un requérant d'asile de régulariser sa situation de séjour en échange de faveurs sexuelles. (Arrêt 6B_209/2017)
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