Jusletter

Délit de chauffard confirmé contre un policier genevois

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Délit de chauffard confirmé contre un policier genevois, in : Jusletter 15 janvier 2018
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé le délit de chauffard retenu contre un policier genevois qui circulait à 132 km/h sur le quai Gustave-Ador. L’appointé avait été condamné par la justice de son canton à une peine privative de liberté d’un an avec sursis. (Arrêt 6B_1102/2016)
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