Jusletter

Fall Elmer: Keine Strafuntersuchung gegen Zeugen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Délits contre l'administration de la justice
  • Proposition de citation: Jurius, Fall Elmer: Keine Strafuntersuchung gegen Zeugen, in : Jusletter 15 janvier 2018
TF – Un employé de la banque Julius Baer n'a fait aucun faux témoignage dans l'enquête pénale contre l'ancien banquier Rudolf Elmer. Ainsi, selon le Tribunal fédéral, le Ministère public de Zurich a agi correctement lorsqu'il n'a pas ouvert de procédure suite à une plainte d'Elmer (Arrêt 6B_1223/2017) (sl)
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