Jusletter

Gemeindefusion – Horgen und Hirzel können auf 1. Januar 2018 fusionieren

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit communal, Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Gemeindefusion – Horgen und Hirzel können auf 1. Januar 2018 fusionieren, in : Jusletter 15 janvier 2018
TF – Les communes zurichoises de Horgen et Hirzel peuvent fusionner officiellement au 1er janvier 2018. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de cinq opposants à la fusion. La première assemblée communale conjointe a déjà eu lieu. (Arrêt 1C_517/2017) (sl)
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