Jusletter

Peine confirmée pour le prof qui filmait ses élèves au vestiaire

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Délits contre l'honneur, la sphère secrète et privée
  • Proposition de citation: Jurius, Peine confirmée pour le prof qui filmait ses élèves au vestiaire, in : Jusletter 15 janvier 2018
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la peine de 30 mois d’emprisonnement prononcée contre un enseignant zurichois qui avait installé une caméra pour filmer ses élèves au vestiaire. Il n’a pas retenu les arguments du recourant. (Arrêt 6B_891/2017)
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