Jusletter

Une volée de bois vert pour le Tribunal administratif fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure administrative, Organisation de la justice
  • Proposition de citation: Jurius, Une volée de bois vert pour le Tribunal administratif fédéral, in : Jusletter 15 janvier 2018
TF – Saisi des dysfonctionnements de la commission chargée des expropriations autour de l’aéroport de Zurich, le Tribunal fédéral appelle le Tribunal administratif fédéral à exercer enfin son devoir de surveillance. (Arrêt 12T_2/2017)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.