Jusletter

Auch ein Pferd in entferntem Stall gehört zum «häuslichen Bereich»

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des assurances privées
  • Proposition de citation: Jurius, Auch ein Pferd in entferntem Stall gehört zum «häuslichen Bereich», in : Jusletter 6 novembre 2017
TF – Selon le Tribunal fédéral, un cheval peut être considéré comme un « animal domestique » même s'il vit à distance du domicile du propriétaire, ce qui peut entraîner une indemnisation plus élevée si l'animal est blessé par un tiers. (Arrêt 4A_241/2016) (jp)
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