Jusletter

Femme aux yeux des autorités espagnoles, homme en Suisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Nationalité. Droit de cité
  • Proposition de citation: Jurius, Femme aux yeux des autorités espagnoles, homme en Suisse, in : Jusletter 3 juillet 2017
TF – Femme aux yeux des autorités espagnoles, une transsexuelle garde son identité masculine pour les officiers d’état civil genevois. Le Tribunal fédéral confirme un veto des autorités cantonales. (Arrêt 5A_390/2016)
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