Jusletter

Banni de l’armée après un délit de chauffard

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Circulation routière, Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, Banni de l’armée après un délit de chauffard, in : Jusletter 29 mai 2017
TAF – Coupable d’un délit de chauffard commis peu après la fin de son école de recrues, un jeune homme voit s’évanouir ses ambitions de pouvoir prochainement grader. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé son exclusion de l’armée. (Arrêt A-4006/2016)
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