Jusletter

Chère lectrice et cher lecteur,
 
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2014, de la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), existe en Suisse ce que l’on appelle « le nouveau droit de l’assainissement ».
 
Dans la réforme en cours du droit des sociétés de notre Code des obligations (CO), un projet de réglementation du même type est également en discussion.
 
Ces circonstances particulières, qui ne manquent par ailleurs pas d’être actuelles, nous ont amenés à examiner, dans la présente édition spéciale de Jusletter, certains aspects du sursis concordataire et de droit de l’insolvabilité et de l’assainissement.
 
Lukas Bopp et Milena Grob traitent les diverses questions liées au pouvoir de la masse en faillite d’établir un concordat.
 
Peter Dauwalder et Alessandro Farsaci fournissent, pour la première fois et de manière très large, les résultats d'une étude empirique de KPMG, publiée en octobre 2016, sur la nouvelle réglementation concernant l’assainissement.
 
Olivier Hari traite la question du sursis provisoire, de sa fonction, et du rôle du commissaire au sursis provisoire.
 
Mon collègue Simon Henseler et moi-même clarifions la question d'une éventuelle responsabilité conjointe et solidaire du débiteur concordataire, qui transfère un bail à un nouveau locataire pendant le sursis concordataire.
 
Roland Schegg et Martin Engeler se demandent si un taux élevé de liquidités peut être un indicateur précoce d’une crise dans une entreprise.
 
Benno Strub explique comment sont gérées les créances étrangères de droit public dans les procédures de sursis concordataire en Suisse.
 
Pour terminer, Jos Vandebroek critique l’assainissement des entreprises tel qu’il est proposé dans le projet de révision du Code des obligations (droit des sociétés) et suggère des propositions d’amélioration.
 
Je tiens vivement à remercier les auteurs ainsi que les éditeurs de Jusletter de leur agréable collaboration et vous remercie toutes et tous de votre attention, en vous souhaitant une lecture intéressante.
 
Daniel Hunkeler, Dr en droit
Avocat, LL.M., Zurich
Rédacteur Jusletter
LP
 
Annonce administrative : Jusletter paraît tous les lundis, soit environ 45 fois par an. Petite exception, lundi 5 juin 2017, jour de la Pentecôte, notre Jusletter ne paraîtra pas. L'équipe de rédaction vous remercie dès lors de votre compréhension et sera heureuse de vous accueillir à nouveau le 12 juin 2017.
 

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