Jusletter

La dépouille de l’ex-roi du Burundi devra être inhumée à Meyrin GE

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des successions
  • Proposition de citation: Jurius, La dépouille de l’ex-roi du Burundi devra être inhumée à Meyrin GE, in : Jusletter 8 mai 2017
TF – La dépouille de l’ex-roi du Burundi retrouvera le cimetière de Meyrin (GE). Le Tribunal fédéral a confirmé un verdict de la justice genevoise, qui avait arbitré un litige entre des proches du défunt. (Arrêt 5A_906/2016)

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