Jusletter

Uri doit revoir sa décision relative à un ancien gérant de cabaret

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Uri doit revoir sa décision relative à un ancien gérant de cabaret, in : Jusletter 1er mai 2017
TF – La Cour suprême du canton d’Uri doit en partie revoir sa décision dans le cas d’un ancien gérant de cabaret. L’appréciation des preuves à laquelle elle s’est livrée, pour aboutir à son acquittement du chef d’accusation de tentative d’assassinat sur la personne de son ex-épouse, n’est pas conforme au droit fédéral. Le Tribunal fédéral a par contre confirmé la condamnation du concerné pour mise en danger de la vie d’autrui en rapport avec un événement survenu en janvier 2010. (Arrêts 6B_824/2016, 6B_844/2016, 6B_946/2016, 6B_960/2016)

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