Jusletter

Réacteur de Beznau – Accès partiel de Greenpeace aux documents de l'IFSN

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Protection des données
  • Proposition de citation: Jurius, Réacteur de Beznau – Accès partiel de Greenpeace aux documents de l'IFSN, in : Jusletter 1er mai 2017
TAF – Greenpeace aura accès à certains documents concernant l'état de la cuve de pression du réacteur de Beznau (AG). Le Tribunal administratif fédéral lui a donné un feu vert partiel. (Arrêt A-1432/2016)
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