Jusletter

Attribution exclusive de l'autorité parentale

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage, Protection des enfants et des adultes
  • Proposition de citation: Jurius, Attribution exclusive de l'autorité parentale, in : Jusletter 31 août 2015
TF – Des conflits ou des problèmes de communication importants et persistants entre les parents peuvent justifier l'attribution de l'autorité parentale exclusivement à l'un des parents. Le Tribunal fédéral concrétise, dans un premier arrêt appliquant le nouveau droit de l'autorité parentale, les critères relatifs à une attribution exclusive. Il rejette le recours d'un père du canton de Zurich. (Arrêt 5A_923/2014)
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