Jusletter

Feu vert pour un radar de surveillance à Torny (FR)

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Feu vert pour un radar de surveillance à Torny (FR), in : Jusletter 8 décembre 2014
TAF – Le Tribunal administratif fédéral donne son feu vert à l’installation d’un radar militaire de surveillance sur la commune de Torny (FR). Il écarte le recours des autorités communales, qui s’étaient opposées au projet du Département de la défense (DDPS).
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