Jusletter

Bereinigung der Spitalliste 2012 des Kantons Bern

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jurius, Bereinigung der Spitalliste 2012 des Kantons Bern, in : Jusletter 8 décembre 2014
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a classé, en novembre 2014, deux recours contre les listes d’hôpitaux 2012 du canton de Berne. Il y a encore 4 recours en suspens. Contre les listes d’hôpitaux 2014, trois affaires attendent devant le Tribunal administratif fédéral. (Arrêts C-2723/2012 et C-2782/2012) (sl)
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