LPBC révisée en vigueur le 1er janvier 2015
Lors de sa séance du 29 octobre 2014, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2015, après révision totale, la loi fédérale sur la protection des biens culturels (LPBC). Il a également approuvé l’ordonnance sur la protection des biens culturels (OPBC), elle aussi totalement révisée, qui sera effective à la même date.
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