Jusletter

Kein Anspruch des Vaters auf Mutterschaftsentschädigung nach Art. 16b EOG

Urteil des Bundesgerichts 9C_810/2013 vom 15. September 2014, zur Publikation vorgesehen

  • Auteur-e: Michael E. Meier
  • Catégories d'articles: Commentaires d'arrêts
  • Domaines juridiques: Egalité des sexes, Droits économiques et sociaux, Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Michael E. Meier, Kein Anspruch des Vaters auf Mutterschaftsentschädigung nach Art. 16b EOG, in : Jusletter 3 novembre 2014
Le Tribunal fédéral a nié, dans son arrêt de principe, un droit du père aux allocations pour perte de gain, resp. à des vacances payées, suite à la naissance de son enfant. Ce droit est restreint à la mère, conformément à la formulation claire de la loi. L’inégalité de traitement n’est en plus pas discriminatoire, puisque le lien entre l’allocation de maternité et le sexe de la mère se fait pour des raisons biologiques, ce qui serait compatible avec l’art. 8 al. 3 Cst. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Sachverhalt
  • 2. Erwägungen
  • 2.1. Anwendungsbereich von Art. 16b Abs.1 EOG
  • 2.2. Verletzung des Diskriminierungsverbots?
  • 3. Bemerkungen

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.