Jusletter

Papy indigne débouté en dernière instance

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Papy indigne débouté en dernière instance, in : Jusletter 3 novembre 2014
TF – Un grand-père qui avait abusé de sa petite-fille âgée de quatre ans est définitivement condamné en dernière instance. Le Tribunal fédéral a confirmé un verdict de la justice bernoise et rejeté toute violation des droits de la défense. (Arrêt 6B_839/2013)
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