Jusletter

Adjudications définitives pour Monte Ceneri

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Adjudications définitives pour Monte Ceneri, in : Jusletter 22 septembre 2014
TF – Le Tribunal fédéral dissipe les incertitudes qui planaient sur l’attribution des derniers grands mandats liés à la construction du tunnel de base du Monte Ceneri (TI). Il confirme le choix d’AlpTransit Gothard (ATG), remis en question suite à des recours. (Arrêts 2C_383/2014 et 2C_380/2014)
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