Jusletter

Verdicts à revoir après un accident

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Verdicts à revoir après un accident, in : Jusletter 22 septembre 2014
TF – Le Tribunal cantonal neuchâtelois devra se pencher à nouveau sur un accident survenu lors de la construction du stade de la Maladière à Neuchâtel. En décembre 2005, une partie de la structure des gradins s'était écroulée. Un contremaître avait été grièvement blessé. (Arrêts 6B_1063/2013, 6B_1079/2013 et 6B_1076/2013)
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