Jusletter

Affaire des frégates de Taïwan

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Arbitrage, LP, Droit pénal en matière de corruption
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire des frégates de Taïwan, in : Jusletter 25 août 2014
TF – L'affaire des frégates de Taïwan rebondit devant la justice genevoise. Le Tribunal fédéral accepte un recours d'Andrew Wang, homme-clé de ce scandale politico-judiciaire et annule le feu vert à une demande de séquestre du groupe Thalès portant sur 774 millions de francs. (Arrêt 5A_980/2013)
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