Jusletter

Mesure d'intégration et allocations maternité

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jurius, Mesure d'intégration et allocations maternité, in : Jusletter 25 août 2014
TF – Les jeunes mères bénéficiant d'une mesure d'intégration professionnelle cantonale après une période de chômage ne peuvent être systématiquement exclues du droit aux allocations de maternité. Le Tribunal fédéral a débouté la Caisse neuchâteloise de compensation. (Arrêt 9C_166/2014)
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