Jusletter

Scandale Parmalat : retour à Bellinzone

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Scandale Parmalat : retour à Bellinzone, in : Jusletter 25 août 2014
TF – Les retombées suisses du scandale Parmalat n’ont pas fini d’occuper la justice helvétique. Le Tribunal fédéral contraint les juges de Bellinzone de réexaminer la condamnation infligée en novembre 2012 à un sexagénaire italien. (Arrêts 6B_217/2013 et 6B_222/2013)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.