Jusletter

Condamnation définitive d'un Genevois

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation définitive d'un Genevois, in : Jusletter 25 août 2014
TF – Un homme de 81 ans, qui avait tiré sur des noctambules dans la vieille ville de Genève, en janvier 2012, écope définitivement de trois ans de prison, dont dix mois fermes. Le Tribunal fédéral a confirmé sa condamnation en dernière instance. (Arrêt 6B_174/2014)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.