Jusletter

Ehemaliger Finanzchef der KBV wieder in Konflikt mit dem Gesetz

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance, Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, Ehemaliger Finanzchef der KBV wieder in Konflikt mit dem Gesetz, in : Jusletter 16 juin 2014
TAF – En raison de commerce de titres illicite, la FINMA a ouvert une procédure de faillite à l’encontre de quatre entreprises. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé la publication de l’interdiction d’exercer une activité pour deux personnes, en raison d’une grave violation de la Loi sur les bourses. (Arrêt B-6736/2013) (sl)
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