Jusletter

Inaptitude d'une recrue ?

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, Inaptitude d'une recrue ?, in : Jusletter 16 juin 2014
TAF – L'armée a refusé à un jeune Tessinois l'arme militaire et l'a déclaré inapte au service au motif qu'il s'était dit proche des idées d'extrême-droite. Une logique rejetée par le Tribunal administratif fédéral pour qui l'orientation idéologique du jeune homme ne représente pas un problème de sécurité. Il a donc approuvé son recours. (Arrêt A-5028/2013)

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