Jusletter

LPTab : protection de la jeunesse renforcée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, LPTab : protection de la jeunesse renforcée, in : Jusletter 26 mai 2014
Le Conseil fédéral veut renforcer les mesures visant à protéger les jeunes contre le tabagisme. C'est l'objectif principal du projet de loi sur les produits du tabac mis en consultation. Il prévoit notamment une nouvelle réglementation de la publicité et du parrainage pour les cigarettes et autres produits du tabac. La vente aux mineurs de ces produits sera également interdite. La commercialisation en Suisse des cigarettes électroniques avec nicotine sera désormais autorisée. Assimilées aux cigarettes avec tabac, elles seront soumises aux mêmes règles.

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