Jusletter

Convention d'Aarhus : la Suisse Partie contractante

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit international, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Convention d'Aarhus : la Suisse Partie contractante, in : Jusletter 26 mai 2014
Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 21 mai 2014 le mandat de la délégation suisse pour la cinquième réunion des Parties à la Convention d'Aarhus. La conférence aura lieu du 30 juin au 4 juillet 2014 à Maastricht (NL). La Suisse sera pour la première fois Partie contractante et pourra ainsi soutenir les travaux en cours et favoriser la transparence.
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