Jusletter

Lettre d'un détenu censurée à tort à Bâle

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Lettre d'un détenu censurée à tort à Bâle , in : Jusletter 12 mai 2014
TF – Adresser une lettre à un codétenu en utilisant des propos virulents voire inconvenants sur la procédure judiciaire en cours est un droit. Le Tribunal fédéral remet à l'ordre le Ministère public de Bâle-Ville. Ce dernier avait refusé que la lettre soit distribuée à son destinataire en raison des termes offensants de son auteur. (Arrêt 1B_103/2014)
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